Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a annoncé, vendredi 6 juin 2025, devant l’Assemblée nationale, son intention de faire introduire par un député une proposition de révision de sa loi organique n°11/001 de 2011. Cette initiative, annoncée officiellement par son président Christian Bosembe, vise, selon lui, à renforcer les capacités opérationnelles de l’institution, confrontée à de nombreuses « contraintes budgétaires et structurelles ».
Pourquoi cette révision est-elle jugée nécessaire ?
Le CSAC propose cette réforme pour deux raisons principales :
- Intégrer la mobilisation de ressources propres
L’objectif est de permettre au CSAC de se doter de moyens par ses propres actes :
« […] à travers certains actes générateurs de recettes, de façon à renforcer les capacités opérationnelles de cette institution. » - Tenir compte de l’évolution du secteur des médias
Le projet vise également à actualiser la loi face aux nouvelles réalités numériques :
« […] mais aussi de tenir compte de l’évolution de l’espace médiatique à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle. »
Un projet en réponse à une situation jugée critique
Le président du CSAC a rappelé les grandes difficultés auxquelles l’institution est confrontée :
- Absence de frais de fonctionnement depuis six mois.
- Aucune libération des fonds de monitoring depuis cinq mois.
- Non-application du barème salarial signé par le ministère du Budget.
- Plus de 60 % du personnel impayé.
- Aucun véhicule officiel remis aux membres.
- Frais d’installation des membres non versés.
Face à cette précarité, le CSAC estime que sa capacité à exercer ses missions de régulation est gravement menacée. Le président du CSAC a aussi replacé cette réforme dans un « contexte de guerre informationnelle et de fragilisation du tissu national ». Il plaide pour une régulation capable de :
- Protéger la cohésion nationale ;
- Lutter contre la propagande des « agresseurs » ;
- Adapter les productions médiatiques au contexte sécuritaire.
Ce qu’il faut retenir
- Le CSAC prévoit de déposer un projet de révision de sa loi organique d’ici fin mars 2025.
- Cette réforme viserait à mobiliser des ressources propres et à moderniser le cadre légal face aux défis du numérique et de l’IA.
- Elle s’inscrit dans une volonté de renforcer la régulation médiatique dans un contexte marqué par l’insécurité, les discours de haine et les difficultés institutionnelles.
Pour approfondir votre compréhension du cadre légal des médias en RDC, voici trois ouvrages :
- « La régulation des médias en République Démocratique du Congo : Enjeux et défis contemporains » par Charles Mushizi (2022). Charles Mushizi, juriste et expert en droit de la presse, explore les mécanismes de régulation des médias en RDC. Il met en évidence les rôles et limites des institutions telles que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) et examine les enjeux de la régulation à l’ère numérique.
- « Droit congolais de la régulation des médias » par Trésor Likonza (2024). Ce livre offre une analyse détaillée de l’évolution du paysage médiatique en RDC, en se concentrant sur les aspects juridiques de la régulation des médias. Il examine les lois en vigueur et propose des perspectives pour une meilleure gouvernance médiatique.
- « Cadre légal des médias en RDC : Acquis et défis en perspective » par Patient Ligodi (2024). Cet ouvrage analyse l’Ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023, qui redéfinit le paysage médiatique congolais. Il met en lumière les avancées législatives et les défis persistants pour la liberté de la presse en RDC