D’après l’intervention du ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, lors des États Généraux de la Justice à Kinshasa, plusieurs textes législatifs et réglementaires sont attendus pour renforcer et compléter l’Ordonnance-loi n°23/009 sur la liberté de la presse en RDC. Voici les principaux textes à venir :
- Statut du journaliste : Un texte est en préparation pour définir le statut des journalistes exerçant en RDC. Ce projet, initialement prévu sous forme de décret, pourrait devenir une loi pour aligner le cadre juridique avec les qualifications requises pour exercer cette profession.
- Loi d’accès à l’information : Un projet de loi permettra d’élargir le droit d’accès aux informations publiques à tous les citoyens, garantissant ainsi une transparence accrue dans la gestion des affaires publiques. Cette loi complète la liberté d’information actuellement réservée aux journalistes.
- Loi sur l’organisation des médias en RDC : Ce texte détaillera les principes d’organisation des médias, en lien avec la catégorie des médias et leurs spécificités, pour renforcer l’Ordonnance-loi n°23/009.
- Mesures d’application de l’Ordonnance-loi n°23/009 : Plusieurs arrêtés ministériels sont attendus pour mettre en application la loi, notamment pour définir les modalités d’enregistrement et d’exploitation des médias associatifs, communautaires, et confessionnels, ainsi que les règles de redevances et de licences.
- Révision de la loi organique du CSAC (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication) : Le texte de 2011 pourrait être modifié pour inclure un représentant des médias en ligne dans le CSAC et pour mieux encadrer les contenus produits par les médias sociaux afin de lutter contre la désinformation.
Il y a aussi le cas de la « Dépénalisation des délits de presse ». C’est une réforme est en cours pour protéger les journalistes en privilégiant le droit de réponse et de rectification avant toute poursuite judiciaire.
Pour approfondir la compréhension de ces réformes et mieux appréhender les enjeux juridiques qui entourent la liberté de la presse en République Démocratique du Congo, le livre de Patient Ligodi, « Cadre légal des médias en RDC : Acquis et défis en perspective. Outil pédagogique pour le journaliste », est une ressource incontournable. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de l’Ordonnance-loi n°23/009 et propose des pistes de réflexion pour un cadre médiatique solide et éthique. Un outil essentiel pour les journalistes, chercheurs et tout acteur intéressé par l’avenir de l’information en RDC.
Une très bonne initiative que nous vous encourageons vivement