La République Démocratique du Congo poursuit sa réforme du secteur médiatique avec l’annonce prochaine de plusieurs textes réglementaires visant à encadrer l’application de l’Ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023, qui modernise le cadre de la liberté de presse et d’information. Ces mesures, annoncées par le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, lors des États Généraux de la Justice, devraient renforcer les droits des journalistes et clarifier les obligations des médias.
L’Ordonnance-loi n°23/009 a marqué un tournant pour le secteur des médias en RDC en remplaçant une législation vieille de 27 ans. Cependant, pour garantir un exercice effectif des droits établis dans cette loi, plusieurs textes réglementaires sont attendus. Voici les mesures principales en préparation, et leur impact potentiel sur les acteurs du secteur :
1. Arrêté ministériel sur l’obtention du récépissé : Ce texte visera à fixer les conditions pour obtenir le récépissé qui confère le droit de publier ou de diffuser en tant que média en RDC. Cet arrêté sera important pour établir un processus transparent et uniforme d’enregistrement des médias, permettant une régulation claire et accessible à tous les acteurs, en particulier les nouveaux entrants sur le marché.
2. Arrêté ministériel pour l’ouverture et l’exploitation des médias communautaires : Ce document définira les modalités d’obtention d’un avis récépissé spécifique pour les médias associatifs, communautaires et confessionnels. En clarifiant les procédures de reconnaissance de ces médias, cette mesure devrait faciliter l’accès des communautés locales à des plateformes médiatiques dédiées et encourager une participation citoyenne accrue à travers des structures de communication de proximité.
3. Décret du Premier ministre sur les redevances et licences : Ce décret établira les taux, quotités et montants des redevances, licences et autorisations pour les médias associatifs, communautaires et confessionnels. En normalisant les coûts d’opération, cette mesure vise à équilibrer les charges financières des médias et à encourager une diversité d’opérateurs sans compromettre leur viabilité économique.
Ces mesures d’application de la loi n°23/009, surnommée la « loi Muyaya » en référence au ministre qui a piloté sa rédaction, sont censées offrir un cadre structuré qui renforcera l’accès à une information diversifiée, équitable et régulée en RDC.
Pour mieux comprendre les réformes en cours et les enjeux légaux qui structurent la liberté de la presse en RDC, la lecture du livre de Patient Ligodi, « Cadre légal des médias en RDC : Acquis et défis en perspective. Outil pédagogique pour le journaliste », est recommandée. Cet ouvrage fournit une analyse approfondie de l’Ordonnance-loi n°23/009, abordant ses implications pour les professionnels du secteur et les citoyens, et constitue une ressource essentielle pour quiconque souhaite suivre de près l’évolution du paysage médiatique congolais